CAMPAGNE ÉLECTORALE

FAQ

Dans un souci de transparence, la Secrétaire de l’Ordre des ingénieurs du Québec publiera régulièrement des réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos des élections.

Si vous avez une question à poser à la Secrétaire, cliquez ici.

En quoi consiste le mandat d’un administrateur de l’Ordre ?

Le mandat d’un administrateur est de trois ans sauf exception pour 2019 et le nombre de mandats consécutifs à titre d’administrateur est limité à trois.

Pour les élections de 2019, les 2 administrateurs élus de la Région I et l’administrateur élu de la Région II ayant obtenu le moins de votes auront un mandat de 2 ans. Les autres auront un mandat de 3 ans.

Les administrateurs doivent être présents aux réunions, soit environ 6 réunions par année, d’une durée d’une journée, tenues un jour de la semaine et doivent être disponibles pour participer à distance à environ 6 séances (« virtuelles »). Ils sont également appelés à siéger au sein de comités selon les besoins de l’Ordre. Ils entrent en fonction à la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle.

Les administrateurs doivent agir avec prudence et diligence dans le cadre de la mission de l’Ordre, qui est d’assurer la protection du public. Ils doivent aussi agir avec honnêteté et loyauté, dans l’intérêt de l’Ordre (article 322 du Code civil du Québec). Ils doivent respecter le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs applicable aux membres du Conseil d’administration.

 

Comment se fait-il que pour les élections de 2019, il y ait des mandats de 3 ans et d’autres de 2 ans pour les postes d’administrateurs ?

La réduction de la taille du Conseil d’administration, rendue nécessaire par les modifications apportées au Code des professions en 2017, s’est faite par attrition. Pour assurer que cette diminution ne mette pas en péril le principe de renouvellement annuel du tiers du Conseil d’administration, ce dernier a prévu au Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec que certains administrateurs des régions I et II élus en 2019 auraient un mandat plus court.

Est-ce que tous les membres seront appelés à voter pour les postes d’administrateurs à pourvoir en 2019 ?

Non. Seuls les membres qui ont leur domicile professionnel dans une région en élections (I, II et III) et inscrits au tableau de l’Ordre en date du 15 avril 2019 à 16 h seront appelés à voter en ligne, entre le 14 et le 29 mai 2019.


Quand l’information sur l’élection à la présidence sera-t-elle rendue disponible ? 

L’élection à la présidence de l’Ordre a lieu tous les deux ans. La prochaine élection à la présidence aura lieu en 2020.

Quels sont les critères pour se présenter comme candidat à un poste d’administrateur ? 

La liste complète des critères est détaillée dans le Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Les principaux critères sont :

Seuls les membres qui sont inscrits au tableau de l’Ordre le 15 avril 2019 à 16 h et qui ont leur domicile professionnel dans une des régions en élections peuvent se porter candidat. Si une personne candidate cesse d’avoir son domicile professionnel dans une région donnée après sa mise en candidature, l’élection se poursuit entre les autres candidats.

Les trois régions en élections cette année regroupent plusieurs régions administratives :

  • Région I (Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie) ;
  • Région II (Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mauricie, Estrie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord du Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Centre-du-Québec) ; et
  • Région III (Capitale Nationale, Chaudière-Appalaches).

Notez que les ingénieurs membres du personnel de l’Ordre et les membres qui sont radiés ou dont le droit d’exercer des activités professionnelles est limité ou suspendu avant l’élection ne sont pas éligibles pour l’élection en cours. Les autres conditions sont détaillées dans le Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec.


Quel est le processus pour poser sa candidature à un poste d’administrateur ? 

Pour se porter candidat, un ingénieur doit remettre son dossier de candidature, à compter du 25 mars 2019 à 16 h et au plus tard le 15 avril à 16 h, à la Secrétaire de l’Ordre.

Ce dossier doit inclure :

  • le bulletin de présentation ;
  • la déclaration assermentée du candidat (partie 3 du bulletin de présentation) ;
  • un bref curriculum vitae ;
  • une photo prise dans les 5 dernières années (format JPEG) ;
  • une déclaration de candidature d’au plus 400 mots (le cas échéant, la traduction en langue anglaise de cette déclaration n’est pas comptabilisée dans les 400 mots).

Pour en savoir plus sur le processus de mise en candidature, visitez la section Mise en candidature.

Est-ce que le fait d’être un ingénieur à la retraite est considéré comme une limitation au sens du Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec et empêche celui-ci de déposer sa candidature pour un poste d’administrateur ? 

Non, il ne s’agit pas d’une limitation du droit d’exercer les activités professionnelles au sens du Code des professions.

Quelles sont les dépenses électorales autorisées par le candidat pour les élections 2019? 

Le candidat doit assumer entièrement ses dépenses électorales qui ne peuvent dépasser le montant prévu par le Conseil d’administration de l’Ordre. Pour les élections 2019, le montant des dépenses électorales autorisées a été fixé à 3 000$.

Qu’est-ce qu’une dépense électorale ? 

On entend par « dépense électorale », le coût d’un bien ou d’un service utilisé pendant la période électorale par le candidat ou pour son compte pour promouvoir ou défavoriser une candidature, diffuser le programme d’un candidat ou s’y opposer, promouvoir ou désapprouver des mesures préconisées par un candidat ou un acte accompli par ce dernier, à l’exception des frais de déplacement du candidat ou des dépenses assumées par l’Ordre.

Lorsque ce bien ou ce service a été reçu à titre gratuit, sa valeur marchande est considérée comme une dépense électorale. Ainsi, une contribution bénévole d’une personne qui assiste gratuitement le candidat pour son site Web doit se voir attribuer une valeur et être prise en compte dans le calcul des dépenses électorales.

À quel moment un candidat peut-il diffuser ou publier des messages électoraux ?

Seulement à partir du moment où il reçoit l’accusé de réception de la Secrétaire de l’Ordre, transmis au plus tard le 21 avril, attestant sa candidature à un poste d’administrateur, et ce, jusqu’à la clôture du scrutin le 29 mai à 16 h.

 

Est-ce qu’un candidat peut donner une entrevue à un journaliste ?

Oui, dans la mesure où il s’agit d’une véritable entrevue et non une « infopublicité » payée par le candidat (ce qui apparaît sous le vocable de « contenu commandité » dans certains journaux).

 

Est-ce qu’un candidat peut acheter de la publicité ?

Oui, dans la mesure où la publicité n’est pas diffusée dans un média de masse autre qu’un média social ou un site Internet identifié au nom du candidat.

Un média de masse est défini comme étant : « un moyen de communication destiné à diffuser auprès d’un large public de l’information de nature sonore, écrite ou visuelle». À titre d’exemple, la presse écrite, la radio, la télévision et Internet.

Rappelons que la limite de dépenses électorales est fixée à 3 000 $.

 

Est-ce qu’un candidat peut utiliser un site Internet pour promouvoir sa campagne ?

Oui, pourvu que le site Internet soit identifié à son nom.

 

Est-ce que le candidat peut utiliser les médias sociaux, notamment Facebook, LinkedIn, Twitter pour sa campagne électorale ?

Le candidat peut transmettre des messages électoraux sur les médias sociaux à partir d’un compte d’utilisateur qui lui appartient et qui est identifié à son nom. Il peut s’agir de ses comptes existants ou d’un compte créé uniquement aux fins de la campagne électorale de style « X (nom du candidat) administrateur 2019 ».

Par contre, il y a une exception : les messages électoraux sur les pages des médias sociaux de l’Ordre ne sont pas permis.

 

Est-ce que le candidat peut diffuser une adresse Internet dans ses communications électorales ?

Oui, si l’adresse Internet renvoie à un site identifié à son nom ou à son compte d’utilisateur sur un média social.

 

Est-ce que l’Ordre peut demander au candidat de corriger le site Internet qu’il utilise pour sa campagne électorale ?

Oui. La procédure est la suivante :
La Secrétaire transmet un avis écrit demandant une rectification. Le candidat qui n’obtempère pas reçoit un blâme de la Secrétaire. Un avis du blâme est transmis aux ingénieurs (ou diffusé sur le site des élections).

 

Est-ce qu’un candidat peut transmettre massivement un courriel à tous les ingénieurs durant la campagne électorale ?

Oui. Rien n’empêche les envois de courriels de masse. Par contre, si une personne indique ne pas vouloir recevoir de tels messages, le candidat doit cesser de lui en transmettre.

Par ailleurs, le candidat devra avoir lui-même en sa possession les adresses des membres puisque l’Ordre ne lui fournira pas les adresses courriel de ses membres.